Quelles sont les charges de copropriété récupérables par le bailleur ?

Vous venez de recevoir votre appel de fond pour le bien dont vous êtes propriétaires et que vous louez.

Vous aimeriez que tout ou partie de ces charges soient payées par votre locataire. Certaines le sont mais attention à ne pas lui demander pour payer ce qu'il ne doit pas !

MD Mojave conseils et conciergerie locale dans le Golfe de Saint-Tropez vous oriente sur les bases de la répartition des charges de copropriété entre le locataire et le bailleur.

Les charges de copropriété pour le propriétaire ou le locataire ?

MD Mojave - Conseil et conciergerie Golfe de Saint-Tropez Les charges de copropriété pour le propriétaire ou le locataire ?

Les charges récupérables

Nous allons tâcher de vous indiquer une liste exhaustive des charges récupérables par le bailleur.

En premier lieu, vous devez vous référer à la nature du logement que vous louez :

Pour un logement loué vide

Employé d'immeuble (non logé sur place) 100% du salaire et des charges sociales sauf :

• Salaire en nature

• Intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise

• Indemnités et primes de départ à la retraite

• Indemnités de licenciement

• Cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise

• Participation de l'employeur au comité d'entreprise

• Participation de l'employeur à l'effort de construction

• Cotisation à la médecine du travail

Employé d'immeuble (logé sur place)

• 75 % des salaires et charges sociales, si le gardien assure le nettoyage des parties communes et sort les containers de poubelles,

• 40 % des salaires et charges sociales, s'il n'assure que l'une ou l'autre des ces 2 tâches.

Ascenseurs et monte-charge

• Électricité

• Exploitation de l'appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents)

• Fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine)

• Menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles

>> Mais pas le contrôle technique à réaliser tous les 5 ans (à la charge du propriétaire).

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

• Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants

• Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration

• Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs

• Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau

• Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature

• Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée

• Réparation des fuites sur joints

Installations individuelles

• Chauffage et production d'eau chaude

• Distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau)

Parties communes intérieures

• Électricité

• Fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection

• Entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures

• Réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur

• Frais de personnel d'entretien

Espaces extérieurs

• Voies de circulation

• Aires de stationnement

• Abords des espaces verts

• Équipements de jeux pour enfants

Taxes et redevances

• Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

• Taxe de balayage

• Redevance assainissement

Pour un logement loué meublé

Employé d'immeuble (non logé sur place) 100% du salaire et des charges sociales sauf :

• Salaire en nature

• Intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise

• Indemnités et primes de départ à la retraite

• Indemnités de licenciement

• Cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise

• Participation de l'employeur au comité d'entreprise

• Participation de l'employeur à l'effort de construction

• Cotisation à la médecine du travail

Employé d'immeuble (logé sur place)

• 75 % des salaires et charges sociales, si le gardien assure le nettoyage des parties communes et sort les containers de poubelles,

• 40 % des salaires et charges sociales, s'il n'assure que l'une ou l'autre des ces 2 tâches.

Ascenseurs et monte-charge

• Électricité

• Exploitation de l'appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents)

• Fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine)

• Menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles

>> Mais pas le contrôle technique à réaliser tous les 5 ans (à la charge du propriétaire).

Eau froide, eau chaude et chauffage collectif

• Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants

• Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration

• Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs

• Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau

• Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature

• Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée

• Réparation des fuites sur joints

Installations individuelles

• Chauffage et production d'eau chaude

• Distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau)

Parties communes intérieures

• Électricité

• Fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection

• Entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures

• Réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur

• Frais de personnel d'entretien

Espaces extérieurs

• Voies de circulation

• Aires de stationnement

• Abords des espaces verts

• Équipements de jeux pour enfants

Taxes et redevances

• Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères

• Taxe de balayage

• Redevance assainissement

Les charges non récupérables

Finalement toutes les charges qui ne sont pas énumérées dans la liste ci-dessus, sont à la charge du bailleur uniquement.

Il peut s'agit notamment des frais de syndic, les frais d'organisation de l'AG annuelle...

Si vous avez une question ou un conseil à demander, n'hésitez pas à la poser en commentaire. Nous nous ferons un plaisir d'y répondre.

Sources : service public