Conditions d’utilisation

Date de mise à jour : juillet 2025

0. Définition

Mojave : MD MOJAVE SARL et MOJAVE REAL ESTATE

Propriétaire : déposant un formulaire pour une annonce immobilière dans le cadre d’une vente ou d’une location saisonnière.

1. Acceptation des CGU

L’utilisation du site www.mdmojave.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

2. Objet du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par MD MOJAVE SARL et MOJAVE REAL ESTATE (ci-après nommé “Mojave”)

Mojave s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Elles ne sont donc présentes qu’à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives non plus. Mojave ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

3. Service d’annonces en ligne

Le Site propose un page gratuite permettant aux particuliers de publier des annonces immobilières (vente ou location saisonnière) et aux utilisateurs de consulter ces annonces.

Quand l’annonce est indiquée comme “Direct propriétaire”, le Site agit comme un simple intermédiaire technique et ne participe en aucun cas aux transactions immobilières réalisées entre les utilisateurs.

3.1 Responsabilités et obligations de l'utilisateur et du propriétaire (déposant d'annonce)

Informations exactes et sincères : l'utilisateur et le vendeur s'engagent à fournir des informations complètes, exactes et sincères lors du dépot de leur formulaire d’annonce. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suppression de l'annonce ou simplement sa non publication.

Contenu des annonces : le vendeur est seul responsable du contenu de l'annonce qu'il publie (textes, photos, vidéos, etc.). Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments publiés et s'engage à ce que le contenu respecte la législation en vigueur (notamment en matière de droits d'auteur, de droit à l'image, de non-discrimination) et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.

Uniquement des particuliers : le service est strictement réservé aux particuliers souhaitant publier ou consulter des annonces. Les professionnels de l'immobilier ne sont pas autorisés à utiliser cette plateforme pour leurs activités commerciales.

Vérification des documents : pour garantir la fiabilité des annonces et la sécurité des transactions, le Site pourra demander au vendeur la communication de documents et dossiers justificatifs (par exemple, pièce d'identité, justificatif de propriété, diagnostics immobiliers obligatoires, etc.). Le vendeur s'engage à fournir ces éléments dans les délais impartis. Le Site se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer une annonce si les documents demandés ne sont pas fournis ou ne sont pas conformes.

Conformité légale : le vendeur s'engage à ce que son annonce soit conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à la vente ou à la location saisonnière (loi Carrez, DPE, etc.).

Utilisation loyale du Site : l'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, sans tenter d'entraver son bon fonctionnement ni de porter atteinte à sa sécurité.

3.2 Responsabilités et obligations du Site

Hébergement des annonces : le Site s'engage à assurer l'hébergement des annonces publiées par les vendeurs dans les meilleures conditions techniques possibles.

Vérification des informations : le Site met en place des procédures de vérification pour s'assurer que seules des annonces de particuliers sont publiées et que les informations essentielles sont conformes. Cependant, le Site n'a pas l'obligation de vérifier la véracité absolue de toutes les informations contenues dans les annonces et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient y figurer.

Modération : me Site se réserve le droit de modérer, refuser la publication ou supprimer, sans préavis ni indemnité, toute annonce qui ne respecterait pas les présentes CGU, la législation en vigueur ou qui serait jugée inappropriée.

Protection des données : mes informations et documents recueillis auprès des vendeurs ne sont conservés que pour la gestion et la vérification des annonces publiées sur le Site, conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Site s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs.

3.3 Gratuité du Service

Le dépôt et la consultation d'annonces sur le Site sont entièrement gratuits pour les particuliers.

3.4. Référencement et classement des annonces

Le site se réserve le droit d'organiser et de référencer les annonces de la manière que lui semblera le plus appropriée pour les utilisateurs.

4. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, images, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive du Site ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Modification des CGU

Ces conditions d’utilisation, comme les mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Une date de mise à jour sera toujours précisée en tête de la présente page.

7. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

La politique complète en matière de cookies est exposée sur cette page.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches de l’adresse du siège de Mojave.