Le conseil syndical ou le syndic peuvent-il décider seuls des travaux quelqu'en soit le montant ?

Vous découvrez que votre syndic et/ou votre conseil syndical ont décidé de lancer des travaux important dans votre copropriété et cela sans l'accord des copropriétaires durant l'assemblée générale (AG).

Le conseil syndical ou le syndic peuvent-il décider seuls des travaux quelqu'en soit le montant ?

Des propriétaires suivant des travaux en cours

Eh bien non !

Ni le conseil syndical ni le syndic ne peuvent décider seuls des travaux, quel que soit le montant.

En effet, selon l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, les travaux sur les parties communes d'une copropriété sont votés par l'assemblée générale des copropriétaires. Cette assemblée est souveraine et peut décider de l'exécution des travaux, de leur nature, de leur montant et de leur financement.

Le conseil syndical et le syndic ne peuvent donc pas décider seuls des travaux, même s'ils peuvent être consultés par l'assemblée générale.

Il existe cependant une exception à ce principe. Les travaux urgents et indispensables, tels que les travaux de réparation après un sinistre, peuvent être engagés par le syndic sans l'autorisation de l'assemblée générale.

De même, l'assemblée générale peut déléguer au conseil syndical ou au syndic le pouvoir de décider des travaux d'entretien courant, tels que les travaux de peinture, de plomberie ou d'électricité. Cette délégation doit être expresse et précise le montant des travaux que le conseil syndical ou le syndic est autorisé à engager.

Par ailleurs, l’ordonnance d’octobre 2019 a créé la possibilité de confier au conseil syndical une délégation conventionnelle. Cette délégation lui permet ainsi de prendre seul des décisions relevant normalement de la majorité de l’article 24 (6).

Da ce cas, l’assemblée générale devra allouer un budget au conseil syndical pour l’exercice de cette délégation.

En conclusion, le conseil syndical et le syndic ne peuvent décider seuls des travaux, quel que soit le montant. L'assemblée générale des copropriétaires est souveraine en la matière.

Les sources ayant été utilisées pour répondre à cette question sont les suivantes :

• La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, notamment l'article 25.

• Le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui fournit des informations sur la copropriété.

• Le site internet du Conseil national de la copropriété, qui est une association qui représente les copropriétaires et les syndics.