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L'évolution de la réglementation des locations saisonnières : ce qui change en 2025
- David
- 30 nov. 2024
- 2 min de lecture
Les plateformes de location saisonnière comme Airbnb ont révolutionné le secteur du tourisme. Cependant, leur essor rapide a soulevé de nombreuses questions, notamment en matière de réglementation et d'impact sur le marché immobilier. En France, une nouvelle loi a été adoptée en 2024 pour encadrer plus strictement ces activités.
Les principales mesures à retenir à partir de 2025
Renforcement des pouvoirs des maires
Quotas : les maires pourront désormais fixer des quotas de meublés de tourisme sur leur territoire afin de limiter leur prolifération et préserver un équilibre entre les résidences principales et les logements touristiques.
Autorisations : pour les nouvelles locations saisonnières dans les zones tendues, une autorisation administrative pourra être requise.
Exigences énergétiques renforcées
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : tous les meublés de tourisme devront présenter un DPE conforme. Les logements classés G seront interdits à la location dès 2025, suivis des logements classés F en 2028. À terme, tous les meublés devront être classés entre A et D. Les délais et exigences varient en fonction de la zone et de la date de mise en location.
Rénovation énergétique : ces nouvelles exigences vont inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leurs logements.
Fiscalité :
Réduction des avantages fiscaux : les abattements fiscaux pour les revenus locatifs issus de meublés de tourisme ont été revus à la baisse. Cette mesure vise à réduire les avantages fiscaux dont bénéficiaient certains propriétaires.
>> 50% pour les meublés classés et chambres d'hôtes dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels (contre aujourd'hui 71% dans la limite de 188 700 euros) ;
>> 30% pour les meublés non classés dans la limite de 15 000 euros de revenus locatifs annuels (contre aujourd'hui 50% dans la limite de 77 700 euros).
Formalités administratives
Numéro d'enregistrement : un numéro d'enregistrement sera obligatoire pour tous les meublés de tourisme.
Déclaration des revenus : les revenus issus de ces locations devront être déclarés au fisc.
Pour aller plus loin :
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